Conditions générales d’utilisation du service bastozilora
L’accès et l’utilisation du site bastozilora.com impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.
17 septembre 2025
Acceptation des conditions
En naviguant sur bastozilora.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance et accepté l’intégralité des conditions d’utilisation présentées ici.
Définitions
Pour une meilleure compréhension, les termes ci-dessous sont définis comme suit :
« Site » désigne le site web accessible à l’adresse bastozilora.com et ses éventuelles déclinaisons.
« Utilisateur » désigne toute personne consultant le site, qu’elle soit client ou simple visiteur.
« Service » désigne l’ensemble des prestations proposées via l’abonnement mensuel à la planification.
« Conseiller » désigne le professionnel en charge de l’accompagnement de l’abonné.
Utilisation du service
Le service est réservé aux personnes majeures et aptes à contracter, dans le respect des lois françaises en vigueur.
Eligibilité
L’abonnement est accessible uniquement aux résidents majeurs, juridiquement capables, en France.
Preuve d’identité et de résidence peut être demandée.
Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les règles d’utilisation du site.
Utilisations interdites
Les comportements suivants sont formellement interdits :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, images, logos, marques) présents sur bastozilora.com restent la propriété exclusive de bastozilora ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.
Contenus utilisateur
Les utilisateurs restent responsables du contenu qu’ils publient ou transmettent sur le site.
Droits sur les contenus utilisateur
bastozilora se réserve un droit d’utilisation non exclusif des contenus transmis, pour la bonne exécution du service.
Protection des données personnelles
Les informations personnelles sont traitées conformément à la législation en vigueur. Consultez la politique de confidentialité pour plus de détails.
Lire la politiqueAvertissements et limitations
L’utilisation des services se fait à vos risques. Consultez la page de mentions légales pour les détails.
Limitation de garanties
Aucune garantie de performance ou de résultat n’est donnée concernant les conseils fournis.
Limitation de responsabilité contractuelle
bastozilora décline toute responsabilité pour tout dommage indirect, consécutif ou spécial lié à l’utilisation du site ou du service.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser bastozilora en cas de réclamation ou de préjudice résultant d’une utilisation non conforme de nos services.
Règlement des litiges et loi applicable
Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du siège social de bastozilora, sauf disposition contraire.
Arbitrage
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.
La médiation peut être sollicitée par l’une ou l’autre partie.
Règlement en ligne des litiges
Vous pouvez recourir à la plateforme européenne de résolution en ligne des litiges pour une médiation indépendante.
En savoir plus sur la médiationDivisibilité
Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et bastozilora.
Droit applicable au contrat
Le contrat est régi par la législation française et les tribunaux compétents.
Résiliation
L’abonnement peut être résilié à tout moment par l’utilisateur, selon les modalités prévues.
Modifications
bastozilora se réserve le droit de modifier ces conditions. Toute modification sera notifiée sur le site.
Nous contacter
Pour toute question, contactez-nous via les coordonnées ci-dessous.
Adresse email: content@bastozilora.com
Téléphone: +33 4 11 62 43 34
Adresse postale: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d’entrée en vigueur: 17 septembre 2025
Version: v3